Forage d’eau :

ce que vous devez savoir avant de creuser un puits

Faire un forage d’eau sur son terrain peut permettre d’arroser son jardin, d’alimenter ses sanitaires ou de réduire sa facture d’eau.

Mais avant de commencer les travaux, il est important de savoir qu’un puits ou un forage est encadré par la loi en France.

Voici les points essentiels à connaître, expliqués simplement.

La déclaration en mairie est obligatoire

Depuis 2009, tout forage ou puits destiné à un usage domestique doit être déclaré en mairie.

Cela concerne :

• Les nouveaux forages

• Les anciens puits non déclarés

• Les installations réalisées par un professionnel ou par vous-même

Même si l’eau sert uniquement à arroser le jardin, la déclaration reste obligatoire.

Pourquoi ?

Parce que l’État doit suivre les prélèvements dans les nappes phréatiques afin de protéger les ressources en eau.

Comment faire la déclaration ?

Il faut remplir le formulaire officiel :

Cerfa n°13837*03

Ce document est disponible sur le site officiel de l’administration :

Service-Public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077

Il doit être transmis à votre mairie avant le début des travaux.

Il est également possible de faire la démarche en ligne via :

DUPLOS

https://duplos.developpement-durable.gouv.fr

Les distances à respecter

Pour éviter toute pollution de l’eau, certaines distances sont à respecter.

En règle générale :

• 35 mètres d’une fosse septique

• 35 mètres d’un captage d’eau potable

• 5 mètres minimum de l’habitation

• 3 mètres des limites de propriété

• 3 mètres des arbres

Ces distances peuvent légèrement varier selon votre commune. Un appel à la mairie permet de vérifier.

Y a-t-il une taxe sur l’eau du puits ?

Non, il n’existe pas de taxe nationale spécifique pour utiliser l’eau de son propre puits à usage domestique.

En revanche, si l’eau est rejetée dans le réseau collectif d’assainissement, une redevance peut être demandée.

Combien coûte un forage ?

Le prix dépend :

• De la profondeur

• Du type de sol

• De l’accessibilité du terrain